J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17367
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement délégués)
NOR : EQUP0301402A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2003, M. Yannick Tomasi, attaché principal des services déconcentrés de 2e classe, est nommé directeur départemental de l'équipement délégué du Bas-Rhin à compter du 1er septembre 2003.